Les marchés publics – donc les commandes des autorités publiques au Sénégal - avoisinant les 800 milliards de FCFA par an, sont une importante opportunité que doivent saisir les PME pour assurer leur développement et jouer véritablement leur rôle dans le processus d’accélération de la croissance.
En réalité, de nombreuses PME ne savent pas comment obtenir des marchés publics. Si ce sujet vous intéresse, ce guide peut vous aider : le guide du soumissionnaire.
La sous-traitance constitue un élément essentiel au développement de partenariat entre les grandes entreprises et les PME. Ce véhicule partenarial est un outil performant de facilitation de l’accès des PME/PMI aux marchés publics.
La sous-traitance constitue un assouplissement au principe général de l’exécution personnelle des marchés publics. Elle autorise les opérateurs économiques à confier à une ou plusieurs entreprises tierces l’exécution d’une partie du contrat dont ils sont les titulaires et qu’ils ne peuvent ou ne veulent exécuter eux-mêmes.
Le recours à la sous-traitance permet aux opérateurs économiques de s’appuyer sur des compétences et des moyens externes pour postuler à l’attribution de marchés publics. Elle favorise ainsi l’accès des PME à la commande publique.
Avec l’accord préalable de l’autorité contractante, le titulaire d’un marché de travaux ou de services peut sous-traiter jusqu’à 40% son marché. Cette sous-traitance est prioritairement faite aux PME de droit sénégalais, ou aux PME communautaires. Cependant cette sous-traitance n’enlève en rien la pleine responsabilité du titulaire sur les actes, défaillances ou négligences des sous-traitants.
Le concept de contenu local est acté récemment dans la législation sénégalaise à travers les lois sur le contenu local du secteur des hydrocarbures et du secteur minier. Le contenu local dans le secteur des mines renvoie à l’ensemble des mécanismes qui permettent le développement du tissu industriel et commercial local, ainsi que des compétences nationales, à partir de toute la chaîne de valeur de l’industrie minière. Le contenu local dans le secteur des hydrocarbures renvoie à l’ensemble des initiatives prises en vue de promouvoir l’utilisation des biens et services nationaux ainsi que le développement de la main-d’œuvre, de la technologie et du capital, national sur toute la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et gazière.
La loi sur le contenu local stipule que les biens et services liés aux activités pétrolières et gazières sont fournis par des entreprises sénégalaises sauf s’il n’en existe pas une capable de le faire, dans des conditions de coûts et de planning comparables et selon les standards internationaux applicables dans l’industrie pétrolière. Ce principe de préférence nationale s’étend aux emplois, à la formation, aux services d’assurances, financiers et intellectuels.
Accès aux marchésPour l’économiste, le marché est défini comme le lieu de rencontre des vendeurs et des acheteurs de biens et de services où, de la confrontation entre l’offre et de la demande, va naître le prix d'échange.
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